MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Décision n° 79-0759/PR/MCTT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 2e, 3e, et 4e trimestres 1978 relatifs aux marchés de construction.

Décision n° 78-0799/PR/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et salaires au 3e et 4e trimestres 1977 relatifs aux marchés de construction.

Décision n° 78-0269/PR/MICTT déterminant la valeur des indices de prix et salaire au 1er et 2e trimestre 1977 relatifs aux marchés de construction.

Décision n° 78-0095/PR/MCITT concernant les valeurs des indices de prix et salaires à prendre compte pour l’application de variation de prix dans les marchandises de construction et de travaux publics.

Décision n° 77-291/SG/MCITT déterminant la valeur des indices de prix et de salaires au 2e t’imestre 1976 à prendre en compte pour l’application des clauses de variation des prix dans les marchés de construction et des travaux publics

Décision n° 77-183/PR portant agrément au code des investissements de la Bank of Crédit and Commerce international S.A.