Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.
n° 79-052/PR/EN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUla loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association, particulièrement son titre II ;
- VUle récépissé de déclaration d’association n° 215/AA délivré le 20 juillet 1978;
Texte intégral
Est reconnue d’utilité publique l’Association du Théâtre des Salines ayant son siège social à Djibouti et pour objet l’exploitation du Théâtre des Salines
Le présent décret sera enregistré et publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 79-052/PR/EN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Publication
14 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
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