MINISTÈRE DU LOGEMENT

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Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).

n° 2020-193/PR/MLGénérale

4 août 2020N° n° 15 du 13/08/2020

Décret

Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.

n° 2020-136/PR/MLGénérale

8 juil. 2020N° n° 13 du 13/07/2020