MINISTÈRE DU LOGEMENT

Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Arrêté n° 2020-161/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel y 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Arrêté n° 2019-201/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.