MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

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4 textes · Décret

Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.

n° 94-0146/PRGénérale

2 nov. 1994N° n° 20 du 15/11/1994

Décret

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

n° 90-065/PR/PMGénérale

11 juin 1990N° n° 11 du 15/06/1990

Décret

Décret n° 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

n° 89-085/PR/PMGénérale

29 juin 1989N° n° 12 du 29/06/1989

Décret

Décret n° 88-013/PR/PM relatif à l’organisation et à la coordination des actions de l’Etat en mer .

n° 88-013/PR/PMGénérale

15 févr. 1988N° n° 3 du 15/02/1988