MINISTÈRE DU PORT ET DES AFFAIRES MARITIMES

Arrêté n° 95-0167/PR/PORT Portant approbation des modifications du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.

Arrêté n° 95-0168/PR/PORT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1995 du Port Autonome International de Djibouti.

Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.

Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

Arrêté n° 94-0131/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

Arrêté n° 94-0131/PR/FIN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Port autonome international de Djibouti.

Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.

Arrêté n° 93-0298/PRE/MPAM portant nomination des membres qu comité de gestion la main d’œuvre des dockers.

Arrêté n° 93-0140/PRE/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Port Autonome International de Djibouti.

Arrêté n° 93-0007/PR/PORT Autorisant certains organismes non gouvernementaux à effectuer des visites à bord des navires battant pavillon djiboutien et délivrer les certificats correspondants prévus par les conventions internationales.

Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.

Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.

Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.

Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.

Arrêté n° 92-0076 / PR / MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port autonome international de Djibouti.

Arrêté n° 91-0654/PR/PORT portant modification du budget primitif du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1991.

Arrêté n° 90-1334/PR/PORT portant approbation du Budget Prévisionnel de 1991 du Port Autonome International de Djibouti.

Arrêté n° 90-0534/MPAM Regiementant la navigation Gans les eaux djibouuennes vue de prévenir les pollutions marines accidentelles.

Décret n° 90-065/PR/PM relatif aux hypotheques maritimes

Décret n° 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

Arrêté n° 89-0015/PR/PORT portant approbation du budget prévisionnel de 1989 du Port de Djibouti.

Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.

Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.