MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
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431 textes · Décision
Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.
Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.
Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.
Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)
Décision n° 72-1252/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-1220/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
Décision n° 72-1196/SG/AI
Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)
Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651
Décision n° 72-1090/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 72-1079/SG/AI portant affectation du brigadier Rochet Noël à la Portion centrale de la Garde territoriale
Décision n° 72-1021/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972
Décision n° 72-1029/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Omar Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule
Décision n° 72-1033/SG/AI portant licenciement de l’élève-garde territorial Awaley Sougueh, mle 1220, à compter du 1 mai 1972
Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .
Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 72-956/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.
Décision n° 72-931/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 72-921/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 72-910/SG/AI portant mise à la disposition du Chef de District d’un brigadier-chef de police .
Décision n° 72-769/SG/CG Consternant la prise en charge par le l’territoire des frais de transport par voie aérienne de M. Youssouf Ibrahim hassan
Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.