Arrêté n° 72-992/SG/AI portant interdiction de séjour .
n° 72-992/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant trois ans à Djama Ismaël Doualeh, né vers 1948 à Djibouti, fils d’Ismaël Doualeh et de Hawa Ibrahim, condamné le 4 octobre 1971 par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti à un an de prison et trois ans d’interdiction de séjour, pour vol et escroquerie (écroué le 14 juin 1971, libéré le 14 juin 1972).
Métadonnées
Référence
n° 72-992/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
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