Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.
n° 72-1384/SG/AI
Texte intégral
L’adjudant-chef Mohamed Ebileh (Mle 1096) est démissionnaire d’office pour compter du lendemain de la notification qui lui sera faite de la présente décision. Il recevra le certificat de libération.
L’intéressé ayant accompli plus de quinze ans de service effectif peut à sa demande, faire valoir ses droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 72-1384/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
26 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
Du même ministère
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