MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

DELIBERATION n° 356/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .

DELIBERATION n° 357/7e L la Chambre des Députés instituant des conseils urbains et créant les conseils urbains de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh (rendue exécutoire par arrêté n°73-957/ SG/CD du 18 juin 1973) .

DELIBERATION n° 351/7e L la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° 37. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .

DELIBERATION n° 315/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.

DELIBERATION n° 305/7e L la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.

DELIBERATION n° 225/7° L portant création et organisation du Service de l’administration pénitentiaire.

DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

DELIBERATION n° 6-72 rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 268/7e L modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

DELIBERATION n° 250/7° L De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée

DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations

DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.

DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

DELIBERATION n° 212/7° L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité

DELIBERATION n° 1-71 la délibération n° 1-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécomunications instituant une allocation spéciale mensuelle et une indemnité des risques et de sujétions pour certains personnels techniques de l’administration des P.T.T.

DELIBERATION n° 4-71 rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

DELIBERATION n° 5-71 rendant exécutoire la délibération n° 5-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement de certaines taxes du services téléphonique

DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970

DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République