Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
75 textes publiés
55 textes · Arrêté
Arrêté
Arrêté n° 2005-0666/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
n° 2005-0666/PR/MEFPCPGénérale
4 oct. 2005N° n° 19 du 15/10/2005
Arrêté
Arrêté n° 2005-0665/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Marabout.
n° 2005-0665/PR/MEFPCPGénérale
4 oct. 2005N° n° 19 du 15/10/2005
Arrêté
Arrêté n° 2005-0634/PR/MEFPCP Fixant les charges collectées par la douane pour services rendus.
n° 2005-0634/PR/MEFPCPGénérale
25 sept. 2005N° n° 18 du 29/09/2005
Arrêté
Arrêté n° 2005-0502/PR/MEFPCP Déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
n° 2005-0502/PR/MEFPCPGénérale
3 sept. 2005N° n° 17 du 15/09/2005
Arrêté
Arrêté n° 2005-0503/PR/MEFPCP Portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Lotissement Héron.
n° 2005-0503/PR/MEFPCPGénérale
3 sept. 2005N° n° 17 du 15/09/2005
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