Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
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34 textes · Décret
Décret n° 89-089/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989.
Décret n° 89-088/PRE rendant exécutoire la délibération n° 1/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du Compte Financier de l’Office pour l’exercice 1988.
Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.
Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.
Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.
Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.
Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules
Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.