Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.
n° 87-1318/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°87-098/PRE du 13 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n°69/CAB du 14 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires en faveur des étudiants nationaux poursuivant leurs études à l’étranger ; Vu l’arrêté n°69-514 / SG / CG du 27 mars 1969 complétant la réglementation des bourses en France ; Vu le procès-verbal de la commission des bourses en date du 19 septembre 1987 ; Sur proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.
Texte intégral
Les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger, sont fixés à
1 500 FF pour les élèves de 2e cycle de Lycée technique
2 000 FF pour les étudiants des 1er, 2e et 3e cycle d’université.
Le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants djiboutiens, poursuivant leurs études en Afrique francophone, est fixé à 1 200 FF.
Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger sont abrogées.
Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’État (chapitre 46.01 – Article 20).
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 1987, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. le Président de la République P.Ole Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 87-1318/PR/MEN
Ministère
Ministère de l'éducation nationale
Publication
29 novembre 1987
Numéro JO
n° 15 du 30/11/1987
Date du numéro
30 novembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la République P.Ole Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 30/11/1987
30 novembre 1987
Du même ministère
Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.
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