Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

16 textes publiés

16 textes

Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.

n° 2008-0083/PREGénérale

26 mars 2008N° n° 6 du 31/03/2008

Décret n° 2008-0066/PRE portant nomination des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

n° 2008-0066/PREGénérale

4 mars 2008N° n° 5 du 15/03/2008

Décret

Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.

n° 2008-0064/PREGénérale

4 mars 2008N° n° 5 du 15/03/2008

Décret

Décret n° 2008-0065/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

n° 2008-0065/PREGénérale

4 mars 2008N° n° 5 du 15/03/2008

Arrêté

Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

n° 2008-0482/PREGénérale

21 févr. 2008N° n° 14 du 31/07/2008

Arrêté

Arrêté n° 2008-0128/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Douzième Edition Semi-Marathon International de Djibouti.

n° 2008-0128/PR/MJSLTGénérale

21 févr. 2008N° n° 4 du 28/02/2008

Décret

Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

n° 2008-0051PREGénérale

17 févr. 2008N° n° 4 du 28/02/2008

Arrêté

Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents

n° 2007-0444/PR/MJAPMGénérale

7 mai 2007N° n° 9 du 15/05/2007

Arrêté

Arrêté n° 2007-0137/PR/MJAPM portant création d’une régie d’avance auprès de la Prison de Djibouti.

n° 2007-0137/PR/MJAPMGénérale

11 févr. 2007N° n° 3 du 15/02/2007

Décret

Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

n° 2007-0024/PR/MJAPMGénérale

28 janv. 2007N° n° 2 du 31/01/2007

Décret

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

n° 2007-0001/PR/MJAPMGénérale

2 janv. 2007N° n° 1 du 15/01/2007

Décret

Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2006-0150/PR/MJAPMGénérale

26 juin 2006N° n° 12 du 29/06/2006

Décret

Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

n° 2006-0116/PR/MJAPMGénérale

7 mai 2006N° n° 9 du 15/05/2006

Décret

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

n° 2006-0083/PR/MJAPMGénérale

27 mars 2006N° n° 6 du 01/04/2006

Décret

Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2005-0212/PR/MJAPMGénérale

17 déc. 2005N° n° 24 du 31/12/2005

Décret

Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.

n° 2005-0174/PR/MJAPMGénérale

13 oct. 2005N° n° 19 du 15/10/2005