LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

16 textes publiés

12 textes · Décret

Décret

Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.

n° 2008-0083/PREGénérale
26 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0065/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

n° 2008-0065/PREGénérale
4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0066/PRE portant nomination des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

n° 2008-0066/PREGénérale
4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.

n° 2008-0064/PREGénérale
4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

n° 2008-0051PREGénérale
17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Décret

Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

n° 2007-0024/PR/MJAPMGénérale
28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007
Décret

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

n° 2007-0001/PR/MJAPMGénérale
2 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007
Décret

Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2006-0150/PR/MJAPMGénérale
26 juin 2006n° 12 du 29/06/2006
Décret

Décret n° 2006-0116/PR/MJAPM modifiant le Décret n° 82-131/PRE portant Réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de Djibouti.

n° 2006-0116/PR/MJAPMGénérale
7 mai 2006n° 9 du 15/05/2006
Décret

Décret n° 2006-0083/PR/MJAPM portant application de la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime et portant organisation et modalités de fonctionnement du Service de Renseignements Financiers.

n° 2006-0083/PR/MJAPMGénérale
27 mars 2006n° 6 du 01/04/2006
Décret

Décret n° 2005-0212/PR/MJAPM Modifiant le décret n° 2001-019/PRE portant création d’un Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme.

n° 2005-0212/PR/MJAPMGénérale
17 déc. 2005n° 24 du 31/12/2005
Décret

Décret n° 2005-0174/PR/MJAPM instituant une prime au Rendement.

n° 2005-0174/PR/MJAPMGénérale
13 oct. 2005n° 19 du 15/10/2005