Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.