Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

Arrêté n° 84-0974/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la construction et à la transformation en dur des logements en planches.

Arrêté n° 83-1202/PR/TP prescrivant les dispositions applicables à la transformation des habitations en planches en construction en dur.

Arrêté n° 83-0578/PR/SG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est.

Arrêté n° 82-1409/PR/TPUL portant approbation du lotissement dit 2 ha, en extension des lotissements Héron Marabout.

Arrêté n° 82-0850/PR/TP déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement de la zone administrative, avenue St – Laurent – du – Var, avenue Albert -Bernard, et l’élargissement du boulevard Bonhoure et ses prolongements jusqu’à la Rocade.

Arrêté n° 82-0842/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.