Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.
n° 244/AN/82
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°81-076/PR du 07 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6èmeL du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Article premier
Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1982 est modifié comme suit : Art. 3. — Les emplois ci-après sont créés et les postes bud-gétaires correspondants ouverts PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE — 2 cadres A — 1 cadre B — 1 agent urbaniste — 1 serveur Presse et information — 1 journaliste expatrié Minisière de l’intérieur — 1 secrétaire 5 A Voirie de Djibouti — 1 ingénieur cadre A l 1250 + 30 — 1 géomètre expatrié Direction de la police — 4 gardiens 1 A FNS — Revalorisation poste infirmier Etat expatrié 5A District d’Ali-Sabieh — 1 secrétaire dactylo Cadre C 1460 + 15 — 1 chauffeur PL-VL 2 A — 1 mécanicien diesel 1 450 + 15 MINISTERE DES FINANCES Imprimerie administrative — 1 conducteur offset 4C __ 1 chauffeur 1 C Contributions directes — 1 sous-chef de bureau 1 800 — 1 inspecteur des impôts 1000 Contributions indirectes — 2 fouilleuses 2A et revalorisation 1 A- 2.A MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction Jeunesse et Sport — Revalorisation du poste 24 CC secrétaire 1 D – 3 A — Revalorisation poste projectionniste 2 A MINISTERE DE L’AGRICULTURE Elevage — Revalorisation du poste 31CC 1(450 + 15) – 2 B — 1 biologiste cudre B | 800 — 1 assistant biologiste cadre l 700 Service de l’Agriculture — 8 conducteurs d’engins 3 A Génie rural — 1 secrétaire comptable 3 B MINISTERE DE LA JUSTICE — 1 huissier (commis SAF stagiaire) MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE — ï secrétaire de direction 5 A Hôpital Peltier — 25 élèves infirmiers C 600 + 10 — 5 élèves sages-femmes B 800 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS — Reévalorisation du poste n°3 CC 1B -1 A Direction des Travaux publics — 1 électrotechnicien 700 — 1 technicien de construction 700 — 1 technicien de laboratoire 700 — Revalorisation poste cadre C en cadre B — 1 géomètre expatrié 4 (contrat local) MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE Cabinet du ministre — 1 agent d’entretien 1A — 1 secrétaire de direction 5A MINISTERE DU COMMERCE — HS gardien — Revalorisation poste secrétaire 1D-2 C Art. 4. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1982 est modifié comme suit: Art. 5. Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1982 est modifié comme suit : Art. 6. — Sont autorisés les versements de chapitre à chapitre mentionnés ci-après : Art. 7 — La présente loi sera enregistrée et publiée qu «Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 244/AN/82
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 avril 1982
Numéro JO
n° 2 du 01/05/1982
Date du numéro
1 mai 1982
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 2 du 01/05/1982
1 mai 1982
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