Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

Le président de la République, chef du gouvernement ;Vu les lois constitutionnel les n°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;Vu le décret n°82-041 /PREdu 5 juin 1982 portant nomination des mem­bres du Gouvernement de la République de Djibouti ;Vu la délibération n° 571/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti ;Vu l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploita­tion du Port de Commerce de Djibouti, ensemble les textes qui l’ont modifié ;Vu la loi n° 148/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port autonome international de Djibouti ;Vu le procès-verbal des séances du conseil d’administration du Port ;Sur proposition du premier ministre, chargé du Port ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 février 1984.