Premier ministre, chargé du port

Décret n° 85-002/PR/PM fixant les formalités, justifications et pièces à produire pour l’obtention des Titres de nationalité des navires et les conditions de modification ou de retrait de ces titres.

Décret n° 85-001/PR/PM Fixant les conditions dans lesquelles est exercé le contrôle des constructions, achats et ventes des navires.

Décret n° 85-007/PR/PM fixant le montant des taxes de visites et des rémunérations d’expert pour la délivrance et le renouvellement des titres de sécurité des navires

Décret n° 85-005/PR/PM fixant le montant de la taxe due pour l’établissement, la délivrance et le renouvellement du rôle d’équipage ou du permis de circulation.

Décret n° 85-004/PR/PM réglementant la navigation des boutres.

Décret n° 85-003/PR/PM Organisant le sauvetage en mer dans la zone littorale.

Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.

Décret n° 82-004/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Port autonome international de Djibouti.

Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.