SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
37 textes publiés
5 textes · Décret
Décret
Décret n° 2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité National de lutte contre les Drogues.
n° 2016-073/PR/SEJSGénérale
24 mars 2016N° n° 6 du 31/03/2016
Décret
Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.
n° 2015-118/PR/SEJSGénérale
18 avr. 2015N° n° 8 du 30/04/2015
Décret
Décret n° 2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau.
n° 2014-270/PR/SEJSGénérale
30 sept. 2014N° n° 18 du 30/09/2014
Décret
Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.
n° 2014-162/PR/SEJSGénérale
25 juin 2014N° n° 12 du 30/06/2014
Décret
Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.
n° 2011-0226/PR/SEJSGénérale
1 déc. 2011N° n° 23 du 15/12/2011