Arrêté n° 2016-208/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.
n° 2016-208/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, il est alloué aux Présidents, Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à
10.000 FD à chaque président
6.000 FD à chaque secrétaire
4.000 FD à chacun des assesseurs.
Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-208/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
24 mars 2016
Numéro JO
n° 2 du 30/03/2016
Date du numéro
30 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 30/03/2016
30 mars 2016
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