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Décision n° 197/SG/FIN autorisant M. Youssouf Ali Youssouf à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 209

Serpent, avenue Pasteur, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier

Décision n° 470 faisant concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, d’un lot de terrain sis au Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous n° 469

Plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier sous le n° 469. Art. 2. — La mutation‧‧‧titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Décision n° 69-956/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 109.

Plateau du Serpent et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit Foncier et Immobilier

Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.

lotissement du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.

Serpent, avenue Pasteur, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Société Crédit Foncier et Immobilier

Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

mètres carrés environ et‘immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier, agence de Djibouti

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

avenue du Général-Gallieni, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Crédit foncier et immobilier

Arrêté n° 594 faisant concession définitive à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Djibouti, du lot n° 454 du lotissement du boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 472

boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous le n° 475. Art. 2. — La mutation‧‧‧titre .foncier sera, effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329

Pasteur, plateau du serpent, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧société Crédit Foncier et Immobilier

Décision n° 69-1171/SG/FIN autorisant M. Houssein Ahmed Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, faisant partie dustitre foncier du titre foncier n° 129 .

joint) et faisant partie du titre foncier n° 129 appartenant à M. Mohamed Hassan Ismaël

Arrêté n° 2010-0757/PR/MEFPCP accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain non bâtie, d’une superificie de 7488 m² sise à Haramous.

Haramous, lot n°354 souscrit au Livre Foncier en concession provisoire, objet du titre foncier‧‧‧Djibouti). Article 2 : La mutation au Livre Foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans

Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

raison de 2000 fd/m2 pour le coût foncier et 6500 fd/m2 pour le coût‧‧‧terrain ci-haut seront distraites du Titre Foncier n°24 214 souscrit au livre foncier

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 605, la dite parcelle telle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 605, la dite parcelle telle‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° N°838 pris en conseil pris en Conseil soit d’administration et portant dégréements en matière de contribution directe ( rôles de l’année 1939).

prononcée. Etat n° 22 Impôt foncier (R. PP., 1130) ……….22.106 90 Etat n° 23 Impôt‧‧‧foncier (R. PP., 1130) …………..7.633 85 Etat n° 24 Impôt foncier