LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

2 290 résultats pour « foncier »

136.Décisionn° 17 du 10/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.

…est autorisée à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 906 au nom de Mme Luigina Bruni.

Ministere de Financen° 72-1222/SG/FIN
1972-08-17
137.Décisionn° 17 du 10/09/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .

…900 m2 environ, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, avenue du Général-Gallieni, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 148, au nom du Crédit foncier et immobilier.

Ministere de Financen° 72-1221/SG/FIN
1972-08-17
138.Arrêtén° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

…habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Francais des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 72-999/SG/CD la
1972-06-27
139.Arrêtén° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

…Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 845.

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 72-1002/SG/CD la
1972-06-27
140.Délibérationn° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

…une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 500 mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 843, appartenant au Territoire. La parcelle de terrain à aliéner…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 278/7e L la
1972-06-15
141.Délibérationn° 13 du 10/07/1972🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

…T.F.A.I., un acte de cession amiable de deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843, sis à Djibouti – Salines Ouest, destinés à la création…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 277/7e L la
1972-06-15
142.Décisionn° 12 du 25/06/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).

…de 936 mètres carrés, sis à Djibouti, place Lagarde, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 531 au nom de Mme Angélique Livierato et de Mile Anthoula Livierato.

Ministere de Financen° 72-901/SG/FIN
1972-06-09
143.Décisionn° 11 du 10/06/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).

…sise à Djibouti, faisant partie d’un terrain plus vaste et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi…

Ministere de Financen° 72-806/SG/FIN
1972-05-24
144.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651

…Georges Bonfanti est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 651 au nom de feu Serge Monselesan.

Ministere de Financen° 72-705/SG/FIN
1972-05-09
145.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.

Ministere de Financen° 72-692/SG/FIN
1972-05-04
146.Décisionn° 10 du 25/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.

…superficie de 277,91 mètres carrés, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 9 au nom de la Société Besse Mer Rouge.

Ministere de Financen° 72-695/SG/FIN
1972-05-04
147.Décisionn° 9 du 10/05/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)

…sont autorisés à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 367 au nom de Mme Soultana Hamoudi Ahmed.

Ministere de Financen° 72-623/SG/FIN
1972-04-20
148.Décisionn° 8 du 25/04/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

…autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 495 au nom de M. Dicran Mikaelian.

Ministere de Financen° 72-499/SG/FIN
1972-04-01
149.Décisionn° 7 du 10/04/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’ Est.

Ministere de Financen° 72-433/SG/FIN
1972-03-22
150.Décisionn° 7 du 10/04/1972🏛 Période coloniale

Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).

…terrain bâti, sis au Quartier 3, avenue n° 14, porte n° 67, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le-n° 1069 aù nom de M. Hadji Mahamoud Mouhoumed Dobiro.

Ministere de Financen° 72-431/SG/FIN
1972-03-21
136–150 sur 2 290