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2 290 résultats pour « foncier »
Décision n° 72-1222/SG/FIN autorisant l’entreprise Christophe à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, titre foncier n° 906.
…est autorisée à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 906 au nom de Mme Luigina Bruni.
Décision n° 72-1221/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf À. Majid à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 148 .
…900 m2 environ, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, avenue du Général-Gallieni, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 148, au nom du Crédit foncier et immobilier.
Arrêté n° 72-999/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).
…habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Francais des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843.
Arrêté n° 72-1002/SG/CD la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .
…Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 845.
DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .
…une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 500 mètres carrés environ, faisant partie du titre foncier n° 843, appartenant au Territoire. La parcelle de terrain à aliéner…
DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).
…T.F.A.I., un acte de cession amiable de deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843, sis à Djibouti – Salines Ouest, destinés à la création…
Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).
…de 936 mètres carrés, sis à Djibouti, place Lagarde, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 531 au nom de Mme Angélique Livierato et de Mile Anthoula Livierato.
Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).
…sise à Djibouti, faisant partie d’un terrain plus vaste et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi…
Décision n° 72-705/SG/FIN autorisant M. Georges Bonfanti à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier, n° 651
…Georges Bonfanti est autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 651 au nom de feu Serge Monselesan.
Décision n° 72-692/SG/FIN autorisant M. Panayotis Savaidis à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Décision n° 72-695/SG/FIN autorisant MM. Hassan, Mohamed et Ali Cassim à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue Clemenceau, titre foncier n° 9.
…superficie de 277,91 mètres carrés, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 9 au nom de la Société Besse Mer Rouge.
Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)
…sont autorisés à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 367 au nom de Mme Soultana Hamoudi Ahmed.
Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .
…autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 495 au nom de M. Dicran Mikaelian.
Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).
…d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 172 au nom de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’ Est.
Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).
…terrain bâti, sis au Quartier 3, avenue n° 14, porte n° 67, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le-n° 1069 aù nom de M. Hadji Mahamoud Mouhoumed Dobiro.