Décret n° du 3 mai 1972 Décret portant nominations de trésoriers-payeurs généraux.
Texte intégral
M. Balussou Roger, Aubin, trésorier-payeur général du Territoire francais des Afars et des Issas (4° catégorie), a été nommé trésorier-payeur général du département de la Drôme (4e catégorie), en remplacement de M. Gatineau, placé en service détaché. Son cautionnement a été fixé à la somme de 255.000 F. M. Palmier Victorin, trésorier-payeur général des Comores (5e catégorie), a été nommé trésorier-payeur général du Territoire français des Afars et des Issas (4e catégorie), en remplacement de M. Balussou, qui a reçu une autre affectation. Son cautionnement a été fixé à la somme de 255.000 F.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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