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Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers. Article 2 : Le présent arrêté

Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.

pénalité. Nonobstant l’existence d’un titre foncier ou d’une concession définitive, les terrains‧‧‧après l’obtention d’un titre foncier définitif auprès de la Direction Générale des Domaines

Loi de finances n° 181/AN/22/8ème L portant Budget Initial de l’Etat de l’exercice 2023.

ARULOS : les droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains‧‧‧SIAF : les droits en matière de foncier exigibles et applicables sur les terrains

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

occupation et d’exploitation rationnelles du foncier urbain et tous les documents de planification urbaine‧‧‧Société Immobilière de l’Aménagement Foncier (SIAF) sont sous la tutelle du Ministère.Article

Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.

délai, l’immatriculation du terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnalire

Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.

année 1945 : MM. BERTRAND Pierre propriétaire foncier. ALI MOHAMED COUBECHE, propriétaire foncier. GIELY, Membre

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.

nommée à l’Est, par le titre foncier n° 501 à l’Ouest‧‧‧définitive et autorisera ls mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

immatriculation de la parcelle concédée au Livre foncier ; 3° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 84-1773/PRE portant attribution à la Banque nationale de Djibouti de biens fonciers divers à titre d’apports en nature dans la reconstitution de son capital.

constructions attenantes faisant l’objet du titre foncier n° 605 ; – deuxièmement : une parcelle de terrain‧‧‧faisant l’objet du titre foncier n° 591 ; – troisièmement : deux parcelles de terrain

Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.

immatriculé sous le ne 24 du livre foncier de la Colonie

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

même délai l’immatriculation au Livre foncier dudit terrain ; 2er Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

concession 208 bis immatriculée au Livre foncier de la colonie sous‧‧‧immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous

Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

Article 1er : Est déchu partiellement le Titre Foncier N°265 sise au Plateau, place Ménélik

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528. Art.2

Arrêté n° 2011-0418/PR/MDCB portant transfert de propriété d’une parcelle de terrain entre Djibouti Télécom et la Direction des Domaines.

superficie de 17.133 m² distraite du Titre Foncier, souscrite au Livre Foncier