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2 290 résultats pour « foncier »
Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).
…Djibouti, boulevard Bonhoure, lot n° 162, d’une superficie de 923 m2, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 262, au nom de M. Michel Alain Nadel.
Décision n° 71-331/SG/FIN autorisant M. Abdallah Mohamed Kamil à acquérir un im- meuble, sis à Aïta (faisant païtie du titré foncier n° 385)
…mètres carrés, sise à Arta, faisant partie d’un terrain plus vaste, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 385, au nom de M. Ahmed Mohamed El-Hag.
Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373
…partie de l’immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 1, rue C, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 373, au nom de M. Hassan Assowe Walieh
Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..
autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189.
Décision n° 71-146/SG/FIN autorisant M. Ismaël Balaya Ragueh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785)
…partie bati sise à djibouti lotissement du stade faisant partie plus vaste immatricule au livre foncier du territoire sous le n°785 au noms de la societe immobillier de djibouti du…
Décision n° 71-1760/SG/FIN autorisant la Société Chic Parisien ét M. Osman Guelleh, Farah à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, avenue G.-Clemenceau et de la rue de Paris, titre foncier n°185.
Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .
…une superficie de 1.218,15 mètres carrés, sise à Djibouti,rue Marchand, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 44 au nom de la succession Cowasjee Dinshaw.
Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.
…sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412, en vue de permettre l’accès à la nouvelle zone franche du Port de commerce de Djibouti…
DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138
…lot n° 593 du lotissement du Marobut, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 1138, qui lui a été accordée en concession provisoire par la-délibération n° 516…
DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982
…m2, sise à Djibouti, quartier 1, immatriculée au livre foncier du Territoire sous le n° 982; ladite parcelle de terrain telle au surplus qu’elle est figurée au plan. Art…
Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.
…partie d’un immeuble, sis à Djibouti, avenue de Brazzaville, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54 au nom de la succession de M. Saleh Ahmed Gafour.
Décision n° 70-1604/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ibrahim Sougal à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade (fisant partie du titre: foncier n°785).
…partie d’un terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous le n° 785 au nom de la Société immobillier de djibouti et du T.F.A.I
Décision n° 70-1550/SG/FIN autorisant M. Delyannis Mitso à acquérir un immeuble sis à Djibouti- Plateau du Marabout. titre foncier n° 417.
…de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Serpent, avenue Pasteur, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 328 au nom de la Société Crédit Foncier et Immobilier.
Décision n° 70-1551/SG/FIN autori-sant ‘la Société Electro-Entreprise à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout,the foncier n°417.
…de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout route du Héron, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n°417 au noms de la Société Crédit Foncier et immobillier
Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694
…n° 31, faisant partie d’un terrain plus vaste; immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société immobilière de Diibouti et du TFAI.