Décision n° 71-387/SG/FP accordant uñ congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.
n° 71-387/SG/FP
Texte intégral
La décision n° 71-267/SG/FP du 13 février 1971 est annulée. Un congé administratif de 7 mois 17 jours à passer à Belle rive-sur-Allier (03), villa Saint-Christophe, 20, avenue des Acacias, est accordé à M. Calixte Cougoul, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 11e échelon (groupe Il), en service à l’atelier du Port de commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port), qui, de retour au Territoire le 14 octobre 1968. comptera au 21 avril 1971 2 ans 6 mois 7 jours de service outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 71-387/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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