199 résultats
196.Décretn° 2 du 24/04/1979⭐ Post-indépendance
Décret n° 78-088/PR/J portant modification du décret du 30 novembre 1928 instituant le régime applicable aux mineurs délinquants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 78-088/PR/J
1978-11-16
197.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance
Arrêté n° 78-0977/PR portant cessation des fonctions d’un magistrat intérimaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 78-0977/PR
1978-09-02
198.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance
Arrêté n° 78-0951/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boisson, de spectacles, pendant la période du Ramadan
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 78-0951/PR
1978-08-28
199.Arrêtén° 1 du 18/03/1979⭐ Post-indépendance
Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 78-0611/PR/SG
1978-06-06
196–199 sur 199