Arrêté n° 78-0887/MAPA/CG du 16 août 1978 portant modification de l’article 3, paragraphe 4 de l’arrêté 75-144/SG/CG du janvier 1975 concernant les fixations des tarifs applicables au vice de l’Élevage et dés Pêches.
n° 78-0887/MAPA/CG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n° 244/7e L du 4 avril 1972 fixant l’organisation et attributions du service de l’Élevage et des Pêches ;
Texte intégral
Article ler : Le paragraphe 4 de l’article 3 de l’arrêté sus 75-144/SG/CG du 29 janvier 1975 portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches est abrogé et remplacé par le texte suivant : Article 3, paragraphe 4: produits alimentaires d’origine animales importés. :ni d’être livrés à la commercialisation, les viandes, charcues, poissons et crustacés importés font l’objet d’une inspection i:aire dont le tarif est fixé à 10 FD du kilogramme, Les laits, oeufs et leurs dérivés importés font également l’objet d’une inspection sanitaire dont le tarif est fixé à 5 FD le Kilogramme. Un certificat sanitaire dont l’établissement est forfaitairement à 300 FD est délivré à l’issue de chaque inspection , en dehors du présent article 3 , paragraphe 4, l’arrêté n° 75 -144/SG/CG reste applicable dans son intégralité.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera..
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 78-0887/MAPA/CG
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRODUCTION ANIMALE
Publication
16 août 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979