Arrêté n° 78-0764/MEN.R.I. portant réglementation provisoire du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977.

Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977: Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977; Vu le décret n°78-018/PRdu 5 février 1978 portant nomination des ministres; Vu la délibération n° 475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financiere; Vu la délibération n° 308/7e L portant création du budget annexe de la regles des Eaux; Vu la délibération n° 331/8e L du 30 décembre 1976 portant approbation budget annexe de la Régie des Eaux, ensembles les lois de Finance rectification et ordonnances portant modification dudit budget : – loi de finance rectificative n° 4/77 du 31 décembre 1977 :; – ordonnance n° 77-043 du 18-10-1977 ; sur proposition du ministre des Régies industrielles ;