Arrêté n° 78-0850/PR/RI portant approbation des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1977.
n° 78-0850/PR/RI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date &u 27 juin 1977 : vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ; vu le decret du 15 juillet 1977 portant constitution du Conseil des Ministre; vu la déliberation 1 n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti; vu le décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ; vu la délibération n° 380 du 23 juillet 1978 du conseil d’administration d’Electrite de Djibouti ; sur proposition du ministre des Régies industrielles : le Conseil des Ministres entendu :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1977 qui dégagent resultats suivants : Bénéfice d’exploitation de 115 994 877 FD Bénéfice net de l’exercice 75 011 932 FD Le bilan est arrêté à l’actif comme au passif somme de Art. 2. — Le bénéfice net de l’exercice, soit 75 011932 FD affecte au compte « Réserves immobilisées ». Art. 3. — Quitus est donné aux administrateurs d’Electricité de Djibouti pour leur gestion 1977. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 78-0850/PR/RI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES
Publication
8 août 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.
Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.
Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.
Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.