2 505 résultats
Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 04/2021/CC du 20 Avril 2021 portant proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 02/2021/CC arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 9 Avril 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 102/AN/20/8ème L Portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/20/8ème L portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 104/AN/20/8ème L portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 105/AN/20/8ème L relative à l’assurance volontaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :