Recherche plein texte

Arrêté n° 57-456-1934 portant règlement de voirie et de police de la ville de Djibouti.

du cimetiere sera confiée au commissaire de police sous la responsabilité du commandant du Cercle‧‧‧Djibouti et que l’heure du débarquement du cadavre ne concordât pas avec les heures‧‧‧décès sera adressé conformément aux dispositions du Code civil. Art. 103. — Le commandant du Cercle

Décret n° 73-308 complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

article R. 241-4 du code de l’aviation civile est complété par un alinéa‧‧‧rédigé comme suit : « A dater du même jour, aucun travail de grosses réparations

Décret n° 2-461-1935 Conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

consigné à bord du navire sous la responsabilité du capitaine, D’accord avec le représentant‧‧‧administrateurs, des membres du en dé direction et du conseil de surveillance sont de nationalité‧‧‧du présent décret. Art, 35, — Les articles 133 et 154 (§ 1er et 2) du code

Loi n° 138/AN/16/7ème L portant Code Minier.

proposition conjointe du Ministre chargé des mines et du Ministre chargé du Budget.Article 69 : Saisine‧‧‧fond dit du patrimoine minéral créé auprès du trésor public et destiné à participer‧‧‧calculée au prorata de la superficie du périmètre du titre minier.2- Les titulaires

Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

conformité des dispositions du Code civil, pour compter du jour de la transcription‧‧‧impossibilité permanente de se livrer à un travail salarié. Art. 5.— Les taux mensuels

Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.

conformité des dispositions du Code civil, pour compter du jour de la transcription‧‧‧impossibilité permanente de se livrer à un travail salarié. Art. 5.— Les taux mensuels

Arrêté n° n° 914 fixant les conditions de transport de Ia main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs……

du Code pénal. Art. 10. — Le Directeur des Travaux publics, l’Inspecteur du Travail

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

permanents créés. Article 7 : Du suivi de la réalisation du programme d’investissementLe promoteur devra‧‧‧Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme‧‧‧Télécommunication, Porte Parole du Gouvernement, le Ministère du Travail, chargé de la Reforme des Administrations

Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.

vertu d° une autorisation speéciale du chef des bureaux du Secrétariut géneral‧‧‧chet des bureaux du Secrétariat général, sauf la nécessité du visa du magistrat chargé‧‧‧dépasser quinze jours, sauf autorisation du chef des bureaux du Secrétariat général: la mise

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

frais et risques du propriétaire, sauf exercice par ce dernier du droit d’abandon‧‧‧déchéance du droit du propriétaire sur l’épave. Les dispositions du présent article s’appliquent‧‧‧frais exposés, y compris la rémunération du travail accompli ; 2° De l’habileté déployée, du

Loi n° 201/AN/07/5ème L fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti.

justifiant d’un contrat de travail et d’une autorisation d’emploi peuvent obtenir‧‧‧zone franche et aux bénéficiaires du code d’investissement. Article 26 : Retrait de la carte‧‧‧du 1° au 4° de l’Article 1er de la Convention de Genève du

DELIBERATION n° 346/7e L la Chambre des Députés relative à l’organisation de la profession et au Statut professionnel des commissaires aux comptes de société en Territoire français des Afars et des Issas.

président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, statuant en référé, est compétent‧‧‧délibération n° 345 du 10 mai 1973 et du présent titre imposant des conditions spéciales‧‧‧formes prévues par l’article 1690 du Code civil, soit par lettre recommandée avec demande

Décret n° 97-142/PR/MJAM relatif à l’organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.

égard à l’importance effective du travail nécessaire à l’accomplissement de la mission‧‧‧aviser le conseil de la compagnie nationale du chiffre de la rémunération acceptée‧‧‧formes prévues par l’article 1690 du Code Civil, soit par lettre recommandée avec demande

Décret n° 97-0142/PR/MJAM RELATIF À L’ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES.

égard à l’importance effective du travail nécessaire à l’accomplissement de la mission‧‧‧aviser le conseil de la compagnie nationale du chiffre de la rémunération acceptée‧‧‧formes prévues par l’article 1690 du Code Civil, soit par lettre recommandée avec demande