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Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

…lpr. — L’article D. 424-2 du code de l’aviation civile est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article D. 424-2. Le conseil médical de l’aéronautique…

DELIBERATION n° 102/7°L portant Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas .

…DE LA CIRCULATION DEFINITIONS Article 1er L’usage des voies ouvertes à la circulation publique et qui sont dénommées ci-après «routes» est régi par les dispositions du présent Code…

DELIBERATION n° 494/6e L rendant executoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.

…accordés en application de l’arrêté d’agrément. Art. 30. — Seront supprimées dans la rédaction du Code des Impôts toutes dispositions faisant double emploi avec celles de 1a présente délibération.

DELIBERATION n° 484/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects

…procèdent aux opérations définies à l’article 2 ci-dessous à enlever ou à embarquer une marchandise préalablement au dépôt de la déclaration prévue à l’article 39 du Code…

Arrêté n° 60-464 modifiant divers articles du Code Civil en tant qu’ils prévoient des indemnités dues à la suite de certaines ‘acquisitions ou restitutions de biens faisant l’objet de droits réels mobiliers ou immobiliers. (J.O.R.F. du 18 mai 1960, p. 4504.)

…616, 658, 660 et 661 du code civil sont remplacés par les dispositions suivantes : & Art. 548. — Les fruits produits par la chose n’appartiennent au propriétaire qu’à la charge…

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modification du Code général des impôts directs et taxes assimilées

…» Art. 6. — Le deuxième alinéa de l’article 239 du Code général des impôts directs est modifié comme suit : « Art. 239. — …………………………

Décret n° 2008-0098/PR/MS relatif au Code de déontologie médicale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»

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Décret n° 2025-326/PR/MEFI concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti.

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Loi n° 102/AN/20/8ème L Portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

…de la police judiciaire conformément aux dispositions du code de procédure pénale, par les agents des douanes à l’occasion des contrôles effectués en application du code général des impôts…

Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

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Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

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