Décret n° 97-0185/PRE/AN portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance solennelle.
n° 97-0185/PRE/AN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution de 1992, VU les résultats officiels des élections législatives du 19 décembre1997, VU l’article 1er du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Texte intégral
La convocation de l’Assemblée Nationale en sa première séance de la 4ème législature pour le 28 décembre 1997.
Cette séance sera présidée par le doyen d’âge entouré de deux plus jeunes députés.
L’ordre du jour de cette séance sera limité à l’élection du bureau de l’Assemblée Nationale.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-0185/PRE/AN
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 décembre 1997
Numéro JO
n° 24 du 30/12/1997
Date du numéro
30 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JORD n° 24 du 30/12/1997
30 décembre 1997
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