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576 résultats pour « code du travail »
DELIBERATION n° 27/8e L portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.
Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.
Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.
Loi n° 6-400-1930 Loi portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 63/91/SPCG fixant, en application des dispositions de l’article 134 du Code du Travail Outre-Mer, les mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables en Côte Française des Somalis aux travaïlleurs des Etablissements de toute nature.
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Décret n° 2008-0023/PR/MESN portant conditions d’Organisation et de Fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.