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Loi n° 168/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’article 113 du Code de Travail.

…AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail se présente comme suit : Au lieu de :En outre, le paiement de l’intégralité du salaire sera effectué…

Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Article 1er : Il est inséré au Titre 6 Chapitre 3 de la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail, un article 205…

Loi n° 51/AN/19/8ème L portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail.

…au plus tard deux semaines avant la date présumée de l’accouchement.La reprise du travail se fera après l’accomplissement total des vingt six semaines de congé de maternité…

Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

…ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.Le titre IX du Code du travail de 2006, voit l’intitulé de son chapitre II…

Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

…l’article 118 du présent Code ;5) pendant la durée de la grève déclenchée conformément à la procédure légale ;6) pendant les congés sans solde du travailleur autorisés par l…

Loi n° 61/AN/09/6ème L portant modification partielle des dispositions de l’article 295 de la loi n° 133/AN/05/Sème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

…de l’art. 295 du code du travail sont modifiées en ce qui concerne le nombre d’années comme suit : Les conventions collectives conclues antérieurement au présent Code, restent en…

Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.

…exécution des obligations ou à l’exercice des pouvoirs qui incombent aux inspecteurs et contrôleurs du travail.Les dispositions du Code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance…

Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.

…présente loi annule toute disposition antérieure contraire. Article 41 : Les dispositions de la présente loi seront intégralement reprises dans le cadre du nouveau Code du Travail. Article 42 : La présente…

Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.

…22 de l’arrêté n° 44 du 12 janvier 1957 fixant les modalités d’application des articles 417 et 48 du Code du Travail sont abrogées et remplacées par un…

DELIBERATION n° 82/8e L de la Chambre des Députés portant modification de certains articles du Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer ; (rendue exécutoire par l’article 75-133/SG/CD du 28 janvier 1975).

…n° 82/8e L du 7 janvier la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant modification de certains articles du Code travail dans les territoires…

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

…dont les noms suivent sont désignées pour remplir au titre de l’année 1975, lés fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail Outre-Mer. MM…

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

…suivent, sont désignées pour remplir au titre de l’année 1974, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail d’outre-mer : MM. Fond, Rusconi…

Arrêté n° 73-834/SG/CD la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.

…Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification des dispositions des alinéas 2° et de l’article 121 du Code du travail d’outre-mer