LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 699 résultats pour « santé publique »

526.Arrêtén° 100 du 01/03/1905🏛 Période coloniale

Arrêté n° 3-100-1905 nommant une commission chargée de déterminer les paillottes indigènes qu’il y à lieu de faire enlever par mesure de salubrité publique.

…situation ou leur mauvais état d’entretien, constituent un danger pour la santé publique et qu’il y à lieu de faire détruire. Cette commission proposera les indemnités qu’il…

Actes du Pouvoir Centraln° 3-100-1905
1905-02-07
527.Arrêtén° 05 du 15/03/2026

Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.

…| | | | 3 | | 4 | UE3.6S4 Nutrition en santé publique et santé communautaire 1 | | | | | 20 | 15 | | 3…

Ministere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2026-064/PR/MENSUR
2026-03-29
528.Loin° 23 du 15/12/2025

Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.

…indisponibilité compromettrait gravement la sécurité nationale, l’économie ou la santé publique ; – Opérateur d’importance vitale : Personne publique ou privée gestionnaire d’une infrastructure d’importance vitale ; – Incident de sécurité…

Assemblée Nationalen° 195/AN/25/9ème L
2026-01-08
529.Décretn° 23 du 15/12/2025

Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.

…sont admis et soignés dans les hôpitaux dépendant du Ministère en charge de la Santé publique.Tout autre frais d’hospitalisation ne saurait être mis à la charge du budget…

Ministère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 2025-344/PR/MTFPS
2026-01-11
530.Décretn° 10 du 31/05/2026

Décret n° 2026-105/PRE fixant les attributions des Ministères.

…en œuvre et de coordonner la politique de santé en assurant et promouvant la bonne santé physique, mentale et sociale des populations. Il est compétent en matière de santé publique…

Présidence de la Républiquen° 2026-105/PRE
2026-06-11
531.Loin° 13 du 15/07/2025

Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.

…élargi de vaccination (PEV) : il s’agit d’un program me de santé publique qui a pour objectif de réduire la mortalité et la morbidité liées aux maladies prioritaires évitables…

Assemblée Nationalen° 176/AN/24/9ème L
2025-09-18
532.Arrêtén° 20 du 30/10/2025

Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).

…Nationale de l’Agriculture) ;– Deux représentants du Ministère de la Santé (la Direction Générale de la Santé Publique et l’Inspection Générale des Services de la Santé) ; – Un représentant du…

Ministère du Commerce et du Tourismen° 2025-144/PR/MCT
2025-12-30
533.Décretn° 21du 14/11/2024

Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

…exposition n’ait été approuvée par le comité d’éthique de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti (INSPD) et un médecin radiologue réfèrent.Les titulaires de licence doivent…

Présidence de la Républiquen° 2024-296/PRE
2024-12-05
534.Loin° 01 du 28/01/2024

Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.

…Santé publique, est compétent pour rendre des avis concernant des fonctionnaires, notamment en matière d’aptitude physique ou mentale à l’emploi, de maintien ou non dans la Fonction publique…

Assemblée Nationalen° 21/AN/23/9ème L
2024-02-07
535.Loin° 15 du 15/08/2023

Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

…recherche, l’expertise et l’innovation dans le domaine médical ; – Concourir à la réalisation des objectifs de santé publique. Article 4 : Dispensation des soins médicaux En matière de soins, le…

Assemblée Nationalen° 12/AN/23/9ème L
2023-08-03
536.Décretn° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.

…les risques dans le but d’assurer la protection des personnes, des biens et la protection de la santé publique et de l’environnement; “Service en Orbite” : service réalisé par…

Ministere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2023-209/PR/MENSUR
2023-07-24
537.Loin° 2 du 31/01/2022

Loi n° 139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA).

…dénommée “LES HOPITAUX DE DJIBOUTI” rattachés au ministère de la Santé. Les missions dévolues à cette nouvelle entité publique dotée de la personnalité morale et à vocation sanitaire seront définies…

Assemblée Nationalen° 139/AN/21/8ème L
2022-01-16
538.Arrêtén° 11 du 15/06/2021

Arrêté n° 2021-096/PR/MENSUR Portant création du Diplôme d’Etat Option : Technicien Supérieur de Laboratoire  » Grade Licence Professionnelle « .

…| | | | | 2 | | UE 1.2.S2 Santé publique, Economie de la santé et principes de gestion | | | | | 20 | 20…

Ministere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 2021-096/PR/MENSUR
2021-06-13
539.Décretn° 5 du 15/03/2021

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

…Civile, plan national de sécurité de l’Aviation et le programme national de gestion des catastrophes, crises et des événements de santé publique en matière d’Aviation Civile ;5. Administrer…

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2021-045/PR/MET
2021-03-02
540.Décretn° 10 du 31/05/2021

Décret n° 2021-114/PRE fixant les attributions des Ministères.

…en œuvre et de coordonner la politique de santé en assurant et promouvant la bonne santé physique, mentale et sociale des populations.Il est compétent en matière de santé publique…

Présidence de la Républiquen° 2021-114/PRE
2021-05-31
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