Arrêté n° 06-101-1905 accordant la concession du lot 148 du plateau de Djibouti à M. Sakellaro-poulo.
n° 06-101-1905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844; Vu les arrètés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 2 Décembre 1899, sur le régime des concessions ; Attendu que le lot 148 du plan cadastral de Djibouti avait été aecwdé autrefois au sieur Sakellaropoulo, mais que celte concession était devenue caduque, le concessionnaire n’ayant pas versé en temps utile le prix de vente qu’il s’était engagé à payer (129 fr. 60) ; Vu la lettre en date du 25 Février 1905 par laquelle le sieur Sakellaropoulo demande à nouveau la concession du lot 148 s’engageant à verser le prix qui lui avait été primitivement ‘mposé et à construire une maison en pierres ; Attendu que le lot 148 est encore Vacant; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 10 Mars 1905 ;
Texte intégral
Art. 1. — Il est fait concession provisoire au sieur Sakellaropoulo du lot de terrain portant le n° 148 du plateau de Djibouti, d’une surface de deux cent vingtcinq mètres carrés. ART, 2. Celte concession deviendra définitive dans le délai d’une année,moyennant le paiement du prix du terrain fixé à cent vingt-neuf francs soixante centimes 129 fr. 60) et à la condition que le concessionnaire aura élevé sur le terrain une maison d’habitation en pierres couvrantau moins, une surface de 60 mètres carrés, vérandah non comprise. Art. 3 — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrèté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins. dans le délai d’un mois, à compter de la date du présent arrêté, qui sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 06-101-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1905
Numéro JO
n° 101 du 01/04/1905
Date du numéro
1 avril 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé: P. PASCAL.
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JO N° n° 101 du 01/04/1905
1 avril 1905
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