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Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

maintenance du réseau des eaux usées ;* l’exploitation et la maintenance du réseau des eaux‧‧‧faire, il intervient à partir du Service Commercial du Siège Social et des agences‧‧‧application du système de gestion de la clientèle ;– la proposition et le suivi du budget

Arrêté n° 23-386-1929 fixant le prix de la journée de travail en matière de Simple police.

Art. 1er. Toutes les fois qu’une disposition

Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.

élaboration budgétaire DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE Article 17 :La Direction du Contrôle Budgétaire est chargée‧‧‧établissement du compte de gestion de l’État ;– du contrôle des comptables de l’État‧‧‧trois sous-directions :– sous-direction du Plan ;– sous-direction du Portefeuille de l’État ;– sous

Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.

vigilance des fonctionnaires du Protocole d’Etat du ministère des Affaires Etrangères‧‧‧pays du reste du monde, une demande d’agrément en faveur du Chef de mission‧‧‧direction du Protocole d’Etat organise les visites d’adieu du Chef de mission

Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

membres du Conseil d’administration. Il constitue une référence obligatoire pour la nomination du premier‧‧‧du conseil doivent individuellement maîtriser ou développer.Elles relèvent du savoir-être et du savoir‧‧‧expériences collectives du CA doivent couvrent les domaines clés suivants :a) Connaissance du secteur

Loi n° 92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti (B.C.D).

sous peine des sanctions prévues par le code pénal. Toute condamnation à une peine‧‧‧du membre du Conseil, du Censeur ou du personnel. Article 62 : Des autres rémunérations du‧‧‧quelque rémunération que ce soit par travail ou conseil, dans une entreprise publique ou privée

Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.

sous peine des sanctions prévues par le code pénal.Toute condamnation à une peine‧‧‧du membre du Conseil, du Censeur ou du personnel. Article 61 : Des autres rémunérations du‧‧‧quelque rémunération que ce soit par travail ou conseil, dans une entreprise publique ou privée

Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.

sous peine des sanctions prévues par le code pénal.Toute condamnation à une peine‧‧‧fonctions du membre du Conseil ou du personnel. Article 56 : Des autres rémunérations du personnel‧‧‧quelque rémunération que ce soit par travail ou conseil, dans une entreprise publique ou privée

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

statuts du personnel et les règles du séjour outre-mer. Pendant la durée du séjour‧‧‧du licenciement, la date de sa prise d’effet est celle du léndemain du dernier‧‧‧voiture du Haut-Commissaire, du Président du Conseil de Gouverñement et du Général commandant supérieur

Accord n° 2015-320/PRE

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT CHAPITRE I : DEFINITIONSArticle 1 :Charia : la charia‧‧‧collectifs des musulmans. C’est le code de conduite islamique, un ensemble de règles, dispositions‧‧‧règles afférentes aux droits de propriété, au travail et à la production, à l’allocation

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT CHAPITRE I : DEFINITIONS Article 1 :Charia : la charia‧‧‧collectifs des musulmans. C’est le code de conduite islamique, un ensemble de règles, dispositions‧‧‧règles afférentes aux droits de propriété, au travail et à la production, à l’allocation

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

rigueur ; — le blâme du Chef du Territoire — la radiation du tableau d’avancement , -—larétrogradetion‧‧‧du Chef du Territoire, après avis du Commandant de Cercle ou du Commandant du Port‧‧‧du Chef du Territoire, sur proposition du Ministre des Affaires intérieures, après avis du Commandant

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

rigueur ; — le blâme du Chef du Territoire ; — la radiation du tableau d’avancement ; — la rétrogradation‧‧‧du Chef du Territoire, après avis du Commandant de Cercle ou du Commandant du Port‧‧‧du Chef du Territoire, sur proposition du Ministre des Affaires intérieures, après avis du Commandant

Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I

charte hôtelière et touristique, le code professionnel des agents de voyage et organisateurs de circuits‧‧‧suivre l’action du Syndicat d’Initiative et les comités du Tourisme‧‧‧programmation, le financement,l’économie du développement du tourisme : 1° Il prépare et présente

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

expansion du tourisme ; 4 d’adresser aux professionnels liés au développement du tourisme des recommandations‧‧‧suivre l’action du Syndicat d’Initiative et des Comités du Tourisme‧‧‧programmation, le financement, l’économie du développement du tourisme : 1) I I prépare et présente