LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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601.Décretn° 24 du 30/12/1997

Décret n° 97-0176/PRE portant des conditions de naturalisation des étrangers présentant un intérêt exceptionnel pour la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0176/PRE
1997-12-20
602.Circulairen° 19 du 15/10/1997

Circulaire n° 211/PRE/97 portant précision des modalités d’exercice de l’action administrative et des relations des Ministères avec les représentations accréditées en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 211/PRE/97
1997-10-06
603.Décretn° 13 du 15/07/1997

Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Jeunesse, des Sports, et des Affaires Culturellesn° 97-0111/PRE
1997-07-13
604.Arrêtén° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 97-0299/PR/MTT
1997-04-23
605.Arrêtén° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0168/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 06 janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 97-0168/PR/MTT
1997-02-26
606.Arrêtén° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0171/PR/MTT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 97-0171/PR/MTT
1997-02-26
607.Décretn° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0017/PRE Portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0017/PRE
1997-02-10
608.Décretn° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0016/PRE Portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0016/PRE
1997-02-10
609.Décretn° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0017/PRE portant création d’un Secrétariat Exécutif de Démobilisation et de Réinsertion, et nommant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0017/PRE
1997-02-10
610.Décretn° 3 du 15/02/1997

Décret n° 97-0016/PRE portant rattachement de la DINAS et du BCR auprès du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0016/PRE
1997-02-10
611.Décretn° 1 du 15/01/1997

Décret n° 97-0002/PRE portant création d’un comité National d’organisation du programme d’activités commémorative du 20 Anniversaire de l’Indépendance Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 97-0002/PRE
1997-01-09
612.Décretn° 5 du 15/03/2023

Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 96-0147/PR/MFEN
1996-12-16
613.Arrêtén° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 96-0708/PRE
1996-10-23
614.Arrêtén° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 96-0713/PR/MTT
1996-10-30
615.Arrêtén° 19 du 15/10/1996

Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports et des Télécommunicationsn° 96-0673/PR/MTT
1996-10-10
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