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Loi n° 48/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 48/AN/94/3e L

1994-02-23

651.Arrêtén° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0090/PR/MINT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sports

1994-01-19

652.Arrêtén° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0009/PR/MTPUL

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sports

1994-01-02

653.Décisionn° 20 du 15/11/1994

Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 94-0971/PRE

1994-11-02

654.Décretn° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 94-0146/PR

1994-11-02

655.Arrêtén° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 94-0607/PR/PORT

1994-06-13

656.Décretn° 11 du 15/06/1994

Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunications