Décret n° 92?0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Ministère
SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS
Publication
26 décembre 1992
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2023
Date du numéro
15 mars 2023
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 15/03/2023
15 mars 2023
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