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Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 24/11/1937 portant organisation des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
Décret n° 46-2272 portant création dans les territoires d’outre-mer de budgets spéciaux d’exécution des plans d’équipement et de développement de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.
Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 67-521 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
DELIBERATION n° 350/7 L la Chambre des Députés portant transfert et création de postes budgétaires et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement et d’équipement de l’exercice 1973.
Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 140/AN/16/7ème L modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1321 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 .
DELIBERATION n° 373/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de Commerce de Djibouti (exercice 1972) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1371/S5G/CD du 11 septembre 1973).
Loi n° 97/AN/95/3e L portant budget de l’État exercice 1996
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 1-162-1910 Disposition générales.