Loi n° 123/AN/24/9ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture.
n° 123/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°154/AN/06 du 23 juillet 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des établissements publics administratifs ;
Texte intégral
La présente Loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture.
La Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture et ses annexes constituent le document de référence pour tout programme de développement de la Jeunesse et de la Culture.
La coordination et le suivi des actions de mise en œuvre de la politique nationale de la Jeunesse et de la Culture et du plan stratégique quinquennal (2023-2027) sont assurés par un comité interministériel dont les missions, la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministère de la Jeunesse et de la Culture.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 123/AN/24/9ème L
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
Publication
6 janvier 2026
Numéro JO
n° 7 du 22/12/2024
Date du numéro
22 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 22/12/2024
22 décembre 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2026-047/PR/MJC rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.
Décret n° 2026-021/PR/MJC fixant les modalités d’inventaire, d’inscription, de classement et de déclassement des biens culturels.
Décret n° 2026-022/PR/MJC portant classement du site d’art rupestre d’Abourma au patrimoine culturel national.
Décret n° 2026-020/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Patrimoine Culturel.
Arrêté n° 2025-174/PR/MJC portant approbation du Modèle de Borderau de versement unique pour les Archives Définitives.