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Loi n° 133/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2023.
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Loi n° 164/AN/24/9ème L Portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
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Loi n° 162/AN/24/9ème L Portant création de l’Hôpital Régional de Tadjourah dénommé » Docteur Bourhan Mohamed Aref « .
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Loi n° 160/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2023.
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Loi n° 111/AN/24/9ème L Portant adoption des comptes financiers 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.
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Loi n° 92/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2022.
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Loi n° 91/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2021.
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Loi n° 84/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2020.
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Loi n° 83/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019.
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Loi n° 82/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2018.
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Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 152/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.
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Loi n° 143/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Loi n° 149/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
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Loi n° 144/AN/24/9ème L approuvant les rapports financiers de la CAMME pour l’année 2023.
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