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Décision n° 71-1410/SG/FP mettant un médecin en chef de 2° classe en position «hors cadres» à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Le médecin en chef de 2e classe, Charles

Décision n° 69-1312/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Santé publique

M.Charles Ardouin, médecin-commandant, en position hors cadres

Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)

Empire ; 2° un Service de l’Instruction publique, qui assume les attributions normalement dévolues‧‧‧ressortissant normalement du Ministère de la Santé publique ; 4° la direction des services centraux communs

Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.

seront ouverts aux stagiaires de la Santé publique des catégories €, titulaires du BEPC (infirmier

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État

règlements inter- nationaux en matière de santé publique, épizooties, police phyto- sanitaire : Transfert de restes

Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.

de Une prolongation de mise en disponibilité sans

Décret n° 19-351-1926 Suppression des pièces justificatives produite à l’appui des comptes.

pièces. Comple du receveur de l’assisiance publique à Paris, toutes les pIèces Compltabililés départementales‧‧‧incurables. de la proteclion de la santé publique, des aliénés et des services d’assistance

Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada

proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales. Art. 6. — Le Ministre

Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Prohibitions ou restrictions relatives à la sécurité publique ; b) Prohibitions ou restrictions édictées pour‧‧‧édictées en vue de protéger la santé publique où d’assurer la protection des animaux

Décision n° 69-688/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé.

hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.

saisit les services locaux de la Santé Publique pour que soit prise une décision administrative

Arrêté n° 82-1592/PR/SP portant modification de l’arrêté n° 77-508/SG/S du 1er avril 1977 fixant les modalités et les programmes des épreuves des divers concours d’accès aux cadres territoriaux de la Santé Publique et le programme des Enseignements dispensés par le centre d’Enseignement Professionnel Hospitalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 82-1590/PR/SP modifiant l’arrêté n° 77-495/SG/CG du 29 mars 1977 concernant l’organisation du Corps Territorial de la Santé Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision n° 71-1067/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1’° classe en position «hors cadres »

M. Jean-Claude Artus, médecin de 1″ classe