Arrêté n° 75-1602/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1602/SG/CD.
n° 75-1602/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 141/8e L du 5 août 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 75-1602/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.