LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 923 résultats

841.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .

Ministère de la Fonction Publiquen° 15-276/SG/FEP
1975-02-17
842.Rectificatifn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-275/SG/FP à la décision n° 74-881/SG/FP du 22 mai 1974 accordant un congé administratif 4 un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-275/SG/FP à la
1975-02-17
843.Décisionn° 5 du 10/03/1974🏛 Période coloniale

Décision n° 75-274/SG/FP portant nomination d’un infirmier vétérinaire stagiaire du corps territorial du service de l’Elevage

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-274/SG/FP
1975-02-17
844.Décisionn° 24 du 27/12/1971🏛 Période coloniale

Décision n° 71-1645/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Ministère de la Fonction Publiquen° 71-1645/SG/FP
1975-12-04
845.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1814/SG/CDI
1974-11-21
846.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1818/SG/FP
1974-11-21
847.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1803/SG/FP
1974-11-21
848.Arrêtén° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-1790/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour: l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial. des Tavaux Publics et du Port .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1790/SG/FP
1974-11-20
849.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1789/SG/FP constatant la reprise de service d’un, moniteur d’enseignement «spécial du corps territorial de l’Enseignement Public.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1789/SG/FP
1974-11-20
850.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1781/SG/FP
1974-11-18
851.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1777/SG/FP
1974-11-18
852.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1778/SG/FP
1974-11-18
853.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1779/SG/FP mettant à des disposition du ministre dé l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1779/SG/FP
1974-11-18
854.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1780/SG/FP
1974-11-18
855.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1762/SG/FP
1974-11-14
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