Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières
n° 75-2078/SG/CDI
Texte intégral
Art. 1. — M. Alban Tiercé, commissaire principal du cadre métropolitain de la Direction générale du Commerce et des PR est pour compter du 11 septembre 1975 (date de sa prise de service) nommé chargé de mission auprès du Ministre du Commerce et du Développement industriel. Art. 2. — La présente décision prend effet pour compter du 11 septembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-2078/SG/CDI
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
7 novembre 1975
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1975
Date du numéro
25 novembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1975
25 novembre 1975
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