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1 699 résultats pour « santé publique »

76.Rectificatifn° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-1202/SG/FP à l’article de la déciion n° 73-358/SG/FP du 1er mars à 1973 portant nomination de M. Saïd Mohamed Kahin, en qualité d’infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique.

…est nomme, pour compter du 1er février 1973, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe, 1 échelon du corps territorial de la Santé Publique. Lire : Art. 1er — M. Saïd Mohamed…

Ministère de la Fonction Publiquen° 73-358/SG/FP
1975-06-17
77.Décisionn° 12 du 25/06/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1034/SG/FP accordant le remboursement des retenues pour pension à un agent d’exploitation aualifié du corps terri- torial de la Santé Publique

…exploitation qualifié de 3° classe, 2° échelon, du corps trritorial de la Santé publique, révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à penion, pourra prétendre au rernoursement des…

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1034/SG/FP
1975-06-02
78.Décisionn° 10 du 26/05/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

M. Djama Farah Doukour, agent d’exploitation principal,2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service au Palais du Haut-Commissairé de la République, est, à titre…

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-819/SG/FP
1975-05-02
79.Rectificatifn° 10 du 26/05/1975🏛 Période coloniale

Rectificatif n° 75-759/SG/FP à l’additif n° 75-247/SG/FP du 17 février 1975 à la décision n 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année -1974,du personnel- du corps territorial de la Santé publique .

…Au lieu de: « Mohamed Saïd Saleh, principal 2° échelon, principal 3e échelon, 1-7-74, Santé. » Lire: « Mohamed Saïd Saleh, principal 2° échelon, principal 3e échelon, 1-1-74, Santé: »

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-247/SG/FP
1975-04-25
80.Décisionn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

…de Mahmoud Yeh Arreh,ex-infirmier de 2° classe, 2° échelon, du Corps territorial de la Santé publique, décédé le 28 aofit 1974, un capital-décés égal au quart du …

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-325/SG/FP
1975-03-19
81.Additifn° 5 du 10/03/1975🏛 Période coloniale

Additif n° 75-247/SG/FP décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 – constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la sante Publique

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-247/SG/FP
1975-02-17
82.Arrêtén° 13 du 10/07/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.

…ministre des Finances, est chargé, à compter du 16 juin 1975, de l’intérim du ministère de la Santé Publique, pendant l’absence de M. Chehem Daoud Chehem, en mission…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 1177/PCG
1975-06-16
83.Arrêtén° 22 du 25/11/1975🏛 Période coloniale

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

…Délégation est donnée à M. Chehem Daoud Chehem, ministre de la Santé Publique, à l’effet de signer au nom du Président du Conseil de Gouvernement, et dans le cadre…

Présidence du Conseil de Gouvernementn° 75-2109/PCG
1975-11-10
84.Décisionn° 22 du 25/11/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-2033/SG/T attribuant une bourse de stage à M. Idriss Boka Ahmed, en service au ministère de la Santé Publique

M. Idriss Boka Ahmed, au service du ministère de la Santé Publique, en qualité de chef de garage, à l’hôpital Peltier, est autorisé à suivre un stage de perfectionnement…

Ministère du Travailn° 75-2033/SG/T
1975-10-31
85.Arrêtén° 9 du 10/05/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.

…tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique sont réglementés par le présent arrêté. FRAIS D’HOSPITALISATION Art. 2.…

Ministere de la Sante Publiquen° 74-728/SG/CG
1974-04-24
86.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1733/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin de 1re classe en position « service détaché» .

…santé des Armées, en position « Service détaché» est, pour compter du septembre 1974, date de soh arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de la Santé Publique…

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1733/SG/FP
1974-11-13
87.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».

…est, pour compter du 18 septembre 1974, date de son retour dans le Territoire,mis à la disposition du ministre de la Santé Publique, pour servir en qualité de. médecin…

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1701/SG/FP
1974-11-09
88.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».

…du service de santé des Armées, est, pour compter du 4 septembre 1974 date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de la Santé Publique…

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1704/SG/FP
1974-11-09
89.Décisionn° 23 du 10/12/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »

…date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de la Santé Publique en remplacement du médecin de 1er classe Pineaw, rapatriable pour fin de séjour.

Ministère de la Fonction Publiquen° 74-1718/SG/FP
1974-11-09
90.Décisionn° 2 du 25/01/1975🏛 Période coloniale

Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.

…d’Outre-Mer est, pour compter du décembre 1974 date de son arrivée au Territoire, mise à la disposition ministre de la Santé Publique, pour servir a l’hospital Peltier.

Ministère de la Fonction Publiquen° 75-1/SG/FP
1974-02-01
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