Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.
n° 14-1956/SG/FP
Texte intégral
M. Daniel Debaize, instituteur 6° échelon, est, pour compter du 14 novembre 1974, date de son arrivée au Territoire, mis a la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir a l’école d’As-Eyla, poste budgétaire n° 76 CM.
Métadonnées
Référence
n° 14-1956/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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