LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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708 résultats

76.Arrêtén° 12 du 30/06/2020

Arrêté n° 2020-071/PR/MERN portant modification de l’Arrêté 2016-199/PRE/MERN du 22 mars 2016 portant modification des tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-071/PR/MERN
2020-06-24
77.Décretn° 11 du 15/06/2020

Décret n° 2020-092/PR/MERN portant dotation de 30.000 FDJ aux abonnés “social 1” et “social 2”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-092/PR/MERN
2020-06-04
78.Décretn° 10 du 31/05/2020

Décret n° 2020-084/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet solaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-084/PR/MERN
2020-05-19
79.Décretn° 10 du 31/05/2020

Décret n° 2020-085/PR/MERN portant approbation de l’évaluation préalable du projet de parc d’énergie renouvelable (biomasse).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-085/PR/MERN
2020-05-19
80.Arrêtén° 2 du 30/01/2020

Arrêté n° 2020-016/PR/MERN portant annulation de l’arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2020-016/PR/MERN
2020-01-19
81.Arrêtén° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-009/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2020-009/PR/MAEPE-RH
2020-01-12
82.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-204/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2019-204/PR/MAEPE-RH
2019-12-24
83.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 2019-207/PR/MASS
2019-12-24
84.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-237/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de la Maîtrise de l’Energie pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-237/PR/MERN
2019-12-31
85.Décretn° 24 du 31/12/2019

Décret n° 2019-342/PR/MERN modifiant le Décret n° 2009- 0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Énergie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-342/PR/MERN
2019-12-26
86.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-198/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-198/PR/MERN
2019-12-19
87.Arrêtén° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-224/PR/MUET approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourismen° 2019-224/PR/MUET
2019-12-26
88.Arrêtén° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-192/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-192/PR/MERN
2019-12-04
89.Décretn° 21 du 14/11/2019

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-280/PR/MERN
2019-11-05
90.Arrêtén° 21 du 14/11/2019

Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2019-178/PR/MERN
2019-11-05