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Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.
Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.
Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-1525/SG/FP portant reclassement d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.
Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)
DELIBERATION n° 62/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification de la délibération n° 271/7°L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire français des Afars et des Issas
Arrêté n° 74-1495/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Imprimerie administrative
Arrêté n° 74-1497/SG/CG nommant M. Edgard Claverie Inspecteur des Aïffaires administratives et conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes et du conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale
Décision n° 74-1486/SG/FP portant régularisation de la situation des fonctionnaires du cadre territorial des Postes et Télécom- munications qui ont accompli des stages en métropole
Décision n° 74-1481/SG/FP acceptant la démission par un préposé du Cadre territorial des Postes et Télecommunications
Décision n° 74-1480/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un commis des SA
Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial